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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211a4
25 janvier 2001
Nicolas, - LA SOCIETE MANAGEMENT, ANALYSE, TRADING et CONSULTING (MATC), contre l'ordonnance rendue par le président du Tribunal de grande instance de NANTES, en date du 2 novembre 1998, qui a autorisé
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008037203
15 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALCATEL CABLE, dont le siège est ... (92111) ; la SOCIETE ALCATEL CABLE demande au
Sécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
soc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...
Chambre 1-9
6318340f0876004f131a5df0
6 septembre 2022
2022/ 516 N° RG 21/09953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRJ [Y] [R] C/ Société [10] S.A. [11] Société SIP [Localité 4] SUD Société [7] S.A.R.L. [5] Société [14] Société [12] Société CAF
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a75cdc6046d475ce388
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I23E / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035990907
6 octobre 2017
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat des consortsE..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2013708-2124711
31 mai 2007
On 2 November 2002 the applicant filed a criminal complaint against her husband, accusing him of having assaulted and beaten her with an electric cable.
Pôle 6 - Chambre 2
61631221615c943a65e0438a
12 janvier 2012
IN EUROPE LLC et CALL IN EUROPE SAS ont interjeté appel de la décision rendue'; MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la compétence territoriale Considérant que les sociétés CALL IN EUROPE LLC et CALL
Juge unique 2
DTA_2101625_20230928
28 septembre 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2301335_20251218
18 décembre 2025
Par une décision du 27 août 2021, la CAF des Pyrénées-Orientales notifiait la perte définitive de l’allocation logement.
DTA_2101041_20230928
édure suiviec/Nicolas Y
6137261fcd580146774231e2
18 novembre 2003
Nathalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... des chefs de blessures involontaires
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
Z... 15 rue Edouard Manet 78370 PLAISIR défaillante Madame Nicole Z..., ès qualités de tutrice de madame Blanche C... née Y...
61372576cd5801467741df02
10 octobre 1996
Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans
civ1
613723d9cd5801467740ef87
7 novembre 2001
Albenque, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3 / de la société SGED, dont le siège est ..., 4 / de la trésorerie de Villefranche-de-Lauragais, dont le siège est place Godefroy Cales
6137223dcd580146773fb599
21 juin 1994
X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...
Attendu qu'après avoir relevé les charges pesantc/Cafer Y
6137259ecd5801467741f424
19 mai 1999
de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c186653e
11 avril 2024
demeurant [Adresse 11] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56811
3 décembre 1999
Nicholas Robert Cable, M. Peter Mowbray Elliott, M. Serge Clency Poinen, M. Mark Partoon, M. Scott Birnie, M. Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.
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