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2 466 résultats pour « Nicolas CALLIES Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211a4

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Nicolas, - LA SOCIETE MANAGEMENT, ANALYSE, TRADING et CONSULTING (MATC), contre l'ordonnance rendue par le président du Tribunal de grande instance de NANTES, en date du 2 novembre 1998, qui a autorisé

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008037203

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALCATEL CABLE, dont le siège est ... (92111) ; la SOCIETE ALCATEL CABLE demande au

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628cd4293034a8c342f724

Appel

5 février 2013

5 février 2013

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6318340f0876004f131a5df0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2022/ 516 N° RG 21/09953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRJ [Y] [R] C/ Société [10] S.A. [11] Société SIP [Localité 4] SUD Société [7] S.A.R.L. [5] Société [14] Société [12] Société CAF

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a75cdc6046d475ce388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I23E / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990907

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat des consortsE..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2013708-2124711

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

  On 2 November 2002 the applicant filed a criminal complaint against her husband, accusing him of having assaulted and beaten her with an electric cable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631221615c943a65e0438a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

IN EUROPE LLC et CALL IN EUROPE SAS ont interjeté appel de la décision rendue'; MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la compétence territoriale Considérant que les sociétés CALL IN EUROPE LLC et CALL

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2101625_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301335_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une décision du 27 août 2021, la CAF des Pyrénées-Orientales notifiait la perte définitive de l’allocation logement.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2101041_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas Y

6137261fcd580146774231e2

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Nathalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... des chefs de blessures involontaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86991

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Z... 15 rue Edouard Manet 78370 PLAISIR défaillante Madame Nicole Z..., ès qualités de tutrice de madame Blanche C... née Y...

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df02

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Y..., - NICOLAS A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, après condamnation, devenue définitive sur l'action publique, de Gérard NICOLAS à 5 ans

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef87

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Albenque, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3 / de la société SGED, dont le siège est ..., 4 / de la trésorerie de Villefranche-de-Lauragais, dont le siège est place Godefroy Cales

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb599

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'après avoir relevé les charges pesantc/Cafer Y

6137259ecd5801467741f424

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1d4509cc68c186653e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant [Adresse 11] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56811

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

  Nicholas   Robert Cable, M. Peter Mowbray Elliott, M. Serge Clency Poinen, M. Mark Partoon, M.   Scott Birnie, M. Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.

Source officielle

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