Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurance Anglo French

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de la GMF, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Nicolas, demeurant ..., 13°/ de Monsieur XB... Robert, demeurant ... (Loire Atlantique), 14°/ de Monsieur H...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025.

le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

[S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line CUNIN pour la SELAS DU PARC MONNET

Jean-Claude, François Y..., demeurant rue des Nonettes, à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5°) Mme Ginette, Denise, Nicole Y..., épouse X..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Nicole C...

Jean A..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Nicole

Mercure C", zone industrielle d'Aix-en-Provence, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre A), au profit de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse A..., demeurant Les Deux Soleils, villa Lou Mas

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.