à payer au salarié une somme au titre des frais professionnels, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'article 24 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie accorde aux boulangers non nourris

but : Qu'il apparaît légitime que les prévenus aient consacré un ouvrage au phénomène du négationnisme et qu'ils aient, dans ce travail de synthèse, exposé les éléments connus d'eux et propres à nourrir

d obligations résultant du mariage actuel et concernant l'entretien de deux jeunes enfants mineurs, l'arrêt a violé l'article 203 du Code civil imposant par le seul fait du mariage l'obligation de nourrir

la salariée n'avait pas commis de faute en négligeant d'entretenir le moteur de la chaine à fumier, en ne surveillant pas quotidiennement la propreté des écuries et celle des chevaux, et en les nourissant

euros pour les achats par carte bancaire et 43 878 93 euros au titre des chèques - a laissé un solde de 9 450,10 euros pour Mme [I] [X] pour ses dépenses personnelles, soit 262 euros par mois pour se nourrir

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DMAISSI avocat au barreau de PAU, loco Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE

décembre 1996 ; que, même si cet agrément n'est pas obligatoire pour commercialiser le produit, du fait de l'incompatibilité de la réglementation française avec le droit communautaire, il équivaut à un label

seul objet est de contourner la législation fiscale française ; qu'en l'espèce le requérant sur qui pesait la charge de prouver l'absence d'abus de droit, faisait valoir au terme d'une argumentation nourrie

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

A..., représentée par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources à lui verser la somme de 25

X... le bénéfice de l'allocation au taux de 40 % seulement, à relever, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que le certificat initial décrivait une dépendance pour la toilette et pour se nourrir

l'utilisateur des motos neige et édicte une interdiction générale, étant relevé que, par fins de loisirs, il faut nécessairement entendre l'activité consistant au ravitaillement d'un établissement destiné à nourrir

licenciement économique, explicitées dans la lettre de rupture, étaient réunies, il ne pouvait être reproché à Mme X... d'avoir pris sa décision en fonction de la personne de Mme Z..., voire d'avoir nourri

la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la réduction du temps de travail et de l'application de l'article 505 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

d'affirmer qu'Anne Guist'hau soit morte à la suite d'un homicide volontaire ; "que de plus, l'enquête et l'instruction n'ont mis en évidence aucun mobile qui pourrait expliquer que le mis en examen ait nourri

activités à des fins personnelles plus mercantiles que désintéressées ; qu'il apparaît donc légitime que les prévenus aient, dans ce travail de synthèse, exposé des éléments connus d'eux et propres à nourrir