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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5409
24 septembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
615e0e79c25a97f0381f56f2
25 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
12ème chambre, éloignement
DTA_2508473_20250710
10 juillet 2025
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B..., assisté de M.
DTA_2507618_20250710
Dellevedove ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306506_20230717
17 juillet 2023
Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ouedraogo substituant Me Fauveau-Ivanovic, représentant M. A, qui persiste en tous points dans les termes de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2304975_20230627
27 juin 2023
Dellevedove ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. D, assisté de M.
DTA_2210458_20221130
30 novembre 2022
D ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
5ème chambre
DTA_2204158_20240604
4 juin 2024
B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un
DTA_2112068_20230406
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme C, requérante
DTA_2112071_20230406
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
DTA_2403296_20250117
17 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par décisions en date du 15 mars 2024 le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
Juge des référés
ORCA_25PA01939_20250915
15 septembre 2025
B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
6035ee4533877b542169480e
27 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO
DTA_2507913_20250710
Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.
8ème chambre
DTA_2307585_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2305814_20230718
18 juillet 2023
DTA_2403521_20250117
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant, et de Me Rahmouni pour le préfet du Val-de-Marne.
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