de corps de M.

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14000 Caen HN n° 21 M. et Mme Q et I E23 T rue des Potiers 14000 Caen HN n° 22M. et Mme K et C B25 rue des Potiers 14000 Caen HN n° 23M. et Mme G et A L22 route de Beaudreville 91400 Gometz

-devis étant systématiquement réévaluées face au concurrent BTB la réciproque étant également de règle" ; que cette politique lui "a été imposée jusqu'à mon départ de la société en 1999" ; que la copie

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de POITIERS le 3 mai 2018 LE PREMIER PRÉSIDENT Thierry HANOUËT Copie de la présente ordonnance à : - Mr Y... - Mme le procureur général - M. le Président

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a refusé la communication et la copie de son dossier administratif individuel, ensemble la décision implicite du 25 mars 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au CHU de Poitiers de

Il observe que ce faisant, l'employeur a trompé le médecin du travail en lui faisant croire que le poste de pontier impliquait une mission de ronde, alors que les postes de pontier et rondier sont différents

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint Marcs, société civile immobilière, 20°/ la société Roques, société civile immobilière, 21°/ la société Ferme éolienne de Corpe

culturelle du Pont du Gard ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

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Jean-Claude Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 février 1982 par lequel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur