Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Danet, substituant Me Le Floch, représentant Mme F....

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

James, Paul, X..., cultivateur, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Ginette, Paquerette X... née Y..., cultivatrice,

Franck X..., demeurant La Paquerette, Bloc 3, ...

B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis, le 21 octobre 2022, dans un appartement de type T3, situé au 3 allée des Paquerettes à Bondy (93140).

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger ; - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.