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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315253_20231006
6 octobre 2023
Delesalle, - les observations de Me Da Costa, se substituant à Me Pafundi, avocat de M.
8e Section - MESD
DTA_2534632_20260105
5 janvier 2026
D... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 24 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2525059_20251020
20 octobre 2025
D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2607756_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle la
DTA_2525496_20251020
D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur
DTA_2521596_20250901
1 septembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à E F B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.
DTA_2526526_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle
11ème Chambre (JU)
DTA_2507685_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur
DTA_2603710_20260317
17 mars 2026
A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de
DTA_2515241_20250704
4 juillet 2025
Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2523333_20250922
22 septembre 2025
DTA_2607115_20260421
21 avril 2026
à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2403266_20240319
19 mars 2024
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète en langue penjabi, - et les observations de M.
DTA_2412504_20240618
18 juin 2024
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2316669_20230907
7 septembre 2023
D E C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise
DTA_2523934_20251003
3 octobre 2025
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217101_20221124
24 novembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir
DTA_2320620_20231004
4 octobre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2320727_20231004
DTA_2320730_20231006
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B. - et les observations de M.
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