réalisées sur cet aérodrome avec le concours des membres de l'association ; que, par la suite, les époux X... ont dénoncé l'accord les liant à l'association ; que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

Claude Y..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), boulevard d'Alsace Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle Z

I..., domicilié [...] , a formé le recours n° R 20-60.055 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Pau.

formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Montoises, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Pau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant résidence Antoine de Bourbon, rue Antoine de Bourbon, 64000 Pau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre civile), au profit de la société Roux Herr, société anonyme, dont le siège était

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le tribunal d'instance de Pau (élections professionnelles), au profit de la SBTP Romano, dont le siège est à Benejacq (Pyrénées-atlantiques

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

Soule (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Tauzin et Fils, dont le siège est Viodos à Mauléon Soule

Sur le pourvoi formé par la société Ambulances-Taxis de Josbaig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 299/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

BARTHELEMY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU

à une condamnation à la peine d'un an et trois mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant un an et six mois prononcée par arrêt contradictoire de la cour d'appel de Pau

[M] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-16.783 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ELF exploration

alors enfin qu'il est constant, ce qui prive sa décision de base légale, que la convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction a bien été étendue par arrêté du 4 novembre 1983 paru

majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru