Une médiation a été proposée aux parties et a été refusée par la commune d’Antibes le 25 octobre 2023.

d’Antibes la somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner in solidum les sociétés requérantes à verser la somme de 1500 euros à société Rubis Antilles Guyane.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse de Crédit mutuel d'Antibes Albert Ier ; Attendu

Pascal Y... qui dit sur ce point précis dans ses conclusions en réplique page 4 : « M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville d'Antibes, - les conclusions de M.

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

La société SYDS PAGANE est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 338 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

par parcelle.

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

section D n° 662 au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long de la voie

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