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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170013, Me Renaud CLEMENT de la SELEURL ARSINOÉ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle11e chambre
6036105eb5e53974b79ba42b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, SELAS C.
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
MINAULT de la SARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
né le 22 Avril 1955 à AGUA BOAS (PORTUGAL) de nationalité Portugaise ... 93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
21 décembre 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
12 juin 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1re chambre 1re section
616246baaf0a1de0eb1b645d
15 mai 2014
15 mai 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
8 avril 2025
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son administrateur provisoire Me [C] [Adresse 7] [Localité 20] Représentant : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard RIDET, Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 2011F02518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Patricia
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c0
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/10903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
26 février 2020
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
26 février 2020
26 février 2020
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba11
26 février 2020
26 février 2020
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia
Source officielle17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
26 février 2020
26 février 2020
14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 16/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia
Source officielle17e chambre
5fd9511e7b0f6e39f402ba13
26 février 2020
26 février 2020
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL Me Patricia
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/07812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves COURSIN, Me Patricia
Source officielle4e chambre
603435180ef8ae2678e2536f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Patricia
Source officiellePage 10 sur 1959