Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 500 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Patrick Y... a payé à la banque HSBC France la somme de 30 350,81 euros, puis 15,47 euros, le 16 mai 2013, ramenant le montant principal de la créance à la somme de 367 315,74 euros ; que d'autre part,

CANON FRANCE C/ Patrick Y...

LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur François-Dominique X... ... 64200 BIARRITZ Monsieur Patrick

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui

Patrick X... devra payer à Mme Suzanne Y... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Patrick X.... M.

Patrick B... B...

Patrick X... de toutes ses demandes, - condamné M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les Maisons Patrick X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Maisons

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts

[N] de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice matériel et moral et a, par ailleurs, condamné la société Patricia Etienne à payer à M.

Patrick X... à payer à la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Franche-Comté pour la période du 1er octobre 2002 au 31 mars 2004, 2.797,00 euros en principal et 688,00 euros de majorations

Patrick X... Né le [...] à Paris (75013) Demeurant [...]

X... a assigné la société Ages et vies habitat en paiement de sommes ; Attendu que la société Ages et vie habitat fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes à la société Maisons Patrick

le fondement d'un arr t de cette Cour, en date du 25 novembre 1999 (1re chambre A) ( et non du 18 janvier 2000 comme indiqu par erreur dans le jugement entrepris) qui a, notamment, condamn Monsieur Patrick

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Gan assurances à payer à la société Patrick immobilier la somme de 765 048,66 euros TTC sous déduction

Patrick X... fait valoir que la mesure de curatelle conseillée par Mme Elisabeth B..., médecin, en 2004 a été contredite par M.

Emile X... et l'ont condamné à payer une certaine somme à l'établissement de crédit ; Attendu que M.