Codes de loi français

Article 214-4.01

Les dispositions pertinentes du chapitre 214-3 s'appliquent uniquement aux installations de mécanisation des cales à poissons. 2.2.

Article 223 a-II-2/14

Un navire n'est pas en service quand : 1.1 il est en réparation ou désarmé (soit au mouillage, soit dans un port) ou en cale sèche ; 1.2 le propriétaire ou son représentant l'a déclaré comme n'étant pas en service ; et 1.3 il n'y a pas de passagers à

Article 214-2-03

Dans ce but les échelles doivent être métalliques et répondre aux dispositions requises pour les échelles de cale. 1.3.

Article 221-XII/06

En dehors des parties parallèles sur la longueur des cales à cargaison, ce passage libre peut être réduit si la configuration de la structure l'exige mais ne doit, en aucun cas, être inférieur à 600 mm ; .5 l'espace libre minimal susvisé doit être la

Article 1

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article ANNEXE I

Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ; - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ; - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ; - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé

Article ANNEXE 4

rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé ; - rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue Paul-Margueritat

Article 223 a-II-1/28

Des moyens efficaces doivent être prévus pour l'évacuation de l'eau des cales frigorifiques. 1.2.

Article 221-II-2/19

3.5.2 Si le système d'assèchement des cales complète celui qui est desservi par les pompes des locaux de machines, sa capacité ne doit pas être inférieure à 10 m3/h par espace à cargaison desservi.

Article ANNEXE 230-2.A.3

Il sera tenu compte pour l'établissement de ces courbes de l'effet de carène liquide dû au remplissage partiel des cales, réservoirs, ballasts etc., par les liquides nécessaires à l'exploitation du navire. 3.

Article 2

département du Nord, du 4 septembre 2023 au 10 octobre 2023 ; 3° Le Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ; 4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard

LEGIARTI000026425078

Courchelettes DTTM 59 Seine Marcilly Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime DRIEE Ile-de-France Limite départementale entre l'Eure et la Seine-Maritime Limite transversale de la mer DDTM 76 Yonne Pont Paul-Bert

Article Annexe 30

Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu. Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues.

LEGIARTI000030516415

Chaudeyrac Grandrieu Grandrieu Grandrieu La Panouse Grandrieu Laubert Grandrieu Le Born Grandrieu Montbel Grandrieu Pelouse Grandrieu Pierrefiche Grandrieu Saint-Frézal-d'Albuges Grandrieu Saint-Jean-la-Fouillouse Grandrieu Saint-Paul-le-Froid

LEGIARTI000030463520

MARTINAIS) CENTRE CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN RHÔNE-ALPES CLINIQUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL RHÔNE-ALPES CLINIQUE DE

Article (90 à 91)

PALAISEAU 91 D 444 A126 PALAISEAU D 117 BIEVRES 91 N 7 Limite département 91/94 PARAY-VIEILLE-POSTE A106-N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE 91 N 7 A106 - N 7 PARAY-VIEILLE-POSTE Carrefour Paul

Article 221-II-1/42

de l'emplacement de leurs commandes ; .5 de tous les postes de sécurité, de tous les locaux de commande des machines et de chaque tableau principal et de secours ; .8 de la pompe d'incendie, de la pompe du dispositif à eau diffusée et de la pompe de cale

Article (1 à 4)

1 D 117A D 1079 VIRIAT D 1083 BOURG-EN-BRESSE 1 Avenue de Mâcon RD 1079 VIRIAT Boulevard Leclerc BOURG-EN-BRESSE 1 Boulevard Leclerc Avenue de Mâcon BOURG-EN-BRESSE Boulevard Paul

Article 221-II-2/15 bis

emménagements à passagers, il faut entendre les locaux habités définis par l'article 221-II-2/03, paragraphe 1 à l'exclusion des locaux d'équipage, des escaliers, descentes et échappées mais y compris les parties des locaux à marchandises, entreponts et cales