les salariés avaient été convaincus pour l'un d'entre eux après leur interrogatoire par les gendarmes dans l'entreprise, les conséquences légales qui en résultaient, à savoir, rien ne permettant de penser

diminuant le fixe et en prévoyant un objectif de chiffre d'affaires de 850 000 francs, qui n'existait pas antérieurement ; et alors, d'autre part, que la rédaction ambiguë de la clause pouvait laisser penser

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1353 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a permis à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

son contrat de travail transféré en 1993 à la société Auto service ; qu'invoquant la clause de mobilité contenue dans ce contrat, cette société lui a notifié le 29 avril 1995 sa mutation de Brive à Béziers

autorisation, dans un lieu public et les a condamnés chacun à la peine d'amende de 1 500 francs ; " aux motifs qu'il n'est pas reproché aux prévenus d'avoir outrepassé leurs droits et libertés de pensée

policiers qui l'ont transporté, qui est déniée par ceux-ci mais qui pourrait être justifiée par les nécessités de l'enquête et les délais imposés aux enquêteurs dans le cadre de la garde à vue ; on pense

compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment 2, Place Chaptal, 34000 Montpellier, 3°/ de la société Feeling Kirie, dont le siège est ..., 4°/ de la société Volvo Penta

diminution de la réparation due aux ayants droit de la victime, dans la mesure où elle aurait directement concouru à la réalisation du dommage; que, toutefois, même si Bernard Z... pouvait effectivement penser

avait subi la contrainte classique dans le sens de la soumission de l'enfant à l'autorité de l'adulte", que ce second expert "précisait qu'aucun élément de la personnalité de l'enfant ne permettait de penser

.; que si la référence au logo de la société peut laisser penser que le mandat du 13 mars 1987 a été antidaté, il ressort de l'enquête que ce document reflétait bien la réalité et n'avait d'autre but,

que le président du conseil d'administration est seul investi du pouvoir de représenter la société dans ses rapports avec les tiers ; qu'en décidant que le notaire, professionnel du droit, pouvait penser

[H] et [B] lors de cette dernière assemblée générale, n'évoquaient pas ces questions, ce qui pouvait légitimement laisser penser au syndic qu'il avait rempli ses obligations sans commettre de faute ; qu'en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

violé, par fausse application, l'article R. 1452-6 du code du travail dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que, dans le cadre de l'instance initiale, le jugement du conseil de prud'hommes de Béziers

... devant le tribunal correctionnel pour avoir, de première part, le 6 juillet 2012, à [...], dans le département du Var, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

que les formalités prévues par l'article 695-9-33 de ce code n'ont pas vocation à s'appliquer ; qu'en se bornant à énoncer « qu'il n'est pas établi que les enquêteurs français avaient des raisons de penser

Condor puis licencié pour faute lourde le 29 juillet 1986 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son salarié des sommes à titre de congés payés, ce qui laisse penser

en retenant que la cause de l'accident avait probablement été postérieure à l'embarquement, la cour d'appel a méconnu les termes du litige ; et alors, enfin, qu'en retenant qu'il était légitime de penser

au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en énonçant que "la société Elf-Atochem reconnait implicitement qu'elle connaissait la société de peinture concernée, ce qui fait penser