Bernard U..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 23 ) de Mme Evelyne V..., demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 24 ) de M.

par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Industrie), au profit : 1°) de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chabannes

CIVILE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01070 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE du 23 MAI 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

OM/CH [P] [B] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P.

Chain A, représentant son fils mineur Ranjit A, demeurant ... ; M.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Chalon-sur-Saône dont il est agent.

Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Portalis DBVG-V-B7F-EL42 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL42 dans une instance entre les parties suivantes : SCI LES KERGUELEN, RCS de Chalons

Philippe Y..., 2 / de la Direction générale des services du département à Châlons-sur-Marne (Marne), Service de l'action sociale, 2 bis, rue de Jessaint, 3 / de M. le Directeur du Foyer Sainte-Chrétienne

Patrice A ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 6 octobre 2006, la requête présentée par M. Patrice A, demeurant ... ; M.

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe

CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES [Adresse 23] [Localité 10] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 1er juin 1993, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 mars 1990 par

né le 19 septembre 1962 à CHALON-SUR-SAONE (71100), demeurant ...