[Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat

Philippe J..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Mischler Sopreca, dont le siège est à Frétigney, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce

Philippe X..., demeurant ... (15ème), 3°) de la société Boulay, sise ... (Val-de-Marne), 4°) de M.

Philippe Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 3, Place Schoolcher, 3°/ de M. Z... judiciaire du Trésor, dont les bureaux sont à Paris (7ème), ..., 4°/ de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du commissaire du gouvernement auprès du Conseil des maisons

Z... a été engagé le 1er septembre 1991 par l'association Institut supérieur de l'agriculture de Beauvais, devenu l'association Institut polytechnique Lasalle Beauvais, en qualité de responsable de résidence

A 9 City [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Ste Coopérative Banque Populaire du Sud

LASSAUGE FRERES S.A.R.L. SVR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SA MMA IARD S.A.R.L.

Philippe X..., Mme Marie-Claude Y... épouse X... et Mme Marie Paule X... font grief à l'arrêt attaqué dit, après avoir constaté que la propriété de M.

Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

SA FINANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE

Philippe Y..., domicilié ..., mandataire liquidateur, pris en ses qualités de liquidateur des sociétés du groupe Sauzet ayant toutes leur siège au domaine de Sauzet, 87660 Saint-Martial-sur-Isop, savoir

Bpifrance Requête n° : 824/25 Ordonnance n° : 90110 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vente-Privee.com, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,

Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

Philippe, DA... Fabienne, DB... Serge, DC... Thomas, YF... Odile, DD... Rafaël, DE... Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL...