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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b044
1 juin 2017
1 juin 2017
le 11 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 13/12664 N° RG : 15/04951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d4ec25a97f0381f4cc4
27 mars 2014
27 mars 2014
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbd7
7 avril 2016
7 avril 2016
le 24 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/01926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [L] GUTTIN
Source officielle4e chambre
61609a4754c6ec55cf710107
31 mars 2014
31 mars 2014
cour : Jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/02754 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F01003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268c0
30 juin 2016
30 juin 2016
cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/12349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616282427a007b88ee1567ab
6 juin 2013
6 juin 2013
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 10/1527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT - Me Pierre
Source officielle4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
17 octobre 2016
: Jugement rendu le 13 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 08/07857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle13e chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
2009 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 9 N° Section : N° RG : 08/19799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2014 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Pierre
Source officielle13e chambre
615e0d13c25a97f0381f4b9a
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Jugement rendu(e) le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.15 à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
26 janvier 2017
2014 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 13/07993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268bf
30 juin 2016
30 juin 2016
cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
cour : Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 03/7079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
LUDWIGSHAFEN am RHEIN, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Talstrasse 2 ALTEININGEN 67317 - ALLEMAGNE Représenté(e) par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd9210c
19 février 2015
19 février 2015
NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2010F1925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19. 02. 2015 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe DEBRAY, Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5161e6e0556734908b5
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/10261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TARDY -Me GUTTIN
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