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672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6a1a797dcdc6046d47754433

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

FONCIERE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI -Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [P] [S] [V] né le 28 Février 1969 à [Localité 5] (53), demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034c51fbd0828b01483a391

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Sophie BERGEOT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1re Chambre B

60376bc08a7a604854512d9f

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Rôle N° 14/14658 SARL ACOM SACOM C/ [Adresse 4] SAS GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035ce35014e37354013aea9

Appel

24 février 2016

24 février 2016

N° 2016/49 Rôle N° 14/22732 [P] [Y] C/ [H] [Y] [O] [Y] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fc9ca08f23acc6c46c2f

Appel

21 février 2017

21 février 2017

au barreau de TOULON SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be639

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 6] 2025 représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f69a34ad1000858170d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Maître Pierre-Yves Imperatore, avocat aux offres de droit ; Vu les dernières conclusions de M.

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CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

N° RG 22/13108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJO S.N.C. [1] C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1038ac3a658931dd7d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARDIKANE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Rémi HANACHOWICZ avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SAS EIFFAGE

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CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b55

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

[Localité 1], le CABINET NIDDAM, [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 3-1

6274ba942799a9057d5dcdf3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTES SARL DEPOTITO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

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CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

PF1 Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de

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CA

Chambre 3-1

696a9d07cdc6046d47927a06

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S.A.S. [7] S.A.S. [8] S.A.S. [27] S.A.S. [28] S.A.S. [37] S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-6

6973ac6fcdc6046d4771c00f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 3-1

65b359521d7564000872dadd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMEE SARL TEYRAN AGRI SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 3-2

5fdb57df8c3cc935e6e7e305

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

URSSAF PACA AGS-CGEA COMITE D'ENTREPRISE DE LA SNCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

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CA

Chambre 3-1

5fdb961dee77b974bfa651aa

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Céline OLLIVIER, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA MEILLAND INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 1-2

626b8092d1fb03057d9a4e74

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUCOU prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 23] représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

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