C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée

." ; que Pierre Y... a été intéressé par cette proposition ; que la demanderesse a indiqué qu'elle exploitait le fonds depuis le début du mois de janvier 1992 mais qu'en sa qualité de conseiller juridique

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, après relaxe de Pierre-Honoré Y... des chefs d'abus de confiance par mandataire

unipersonnelle à responsabilité limitée établissements Jean-Pierre Y...

Le 11 mai 2017, la société Boron et Pierrat, contestant le montant des charges, a décidé de dénoncer cette convention. 2.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 22 janvier 1986 par laquelle son maire a dessaisi Mme Pierrette

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 13 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Pierrette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du

moyen unique : Vu la règle selon laquelle nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; Attendu qu'à la suite du décès de Serge X... survenu accidentellement le 24 février 2000, sa mère Mme Pierrette

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

novembre 2025, Il a été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du