complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe Y..., s'analyse plutôt

regard des qualifications requises pour être inscrit dans la discipline demandée et que, pour la spécialité « psychologie de l'enfant », d'une part, l'activité du candidat est orientée vers un versant plutôt

médecin légiste chargé de l'autopsie de la victime a indiqué que, compte tenu de l'épaisseur de l'os pariétal, il paraissait peu probable que le coup mortel ait été porté sur la victime debout, mais plutôt

la Cour retiendra que la victime ne produit pas de contrat pour l'année qui a précédé les faits, qu'il apparaît au contraire que ses revenus ont été fluctuants et que la suite de sa carrière était plutôt

retraite ; que saisie d'une rectification d'erreur matérielle quant à l'un des termes du calcul de la perte sur les salaires, la cour d'appel de Noumea a d'abord procédé à la rectification demandée, puis plutôt

concrètement en considération de l'autorité exercée de fait à l'égard de sa victime par l'auteur d'une agression ; qu'en l'espèce, il importe peu que les fillettes se soient vu confiées à leurs grands-parents plutôt

Z... abusif au motif que la société Cominak n'indiquait pas pour quelles raisons ce salarié avait été licencié plutôt que d'autres agents de maîtrise expatriés, sans rechercher, comme l'y invitait la société

formelle de l'élection de domicile figurant sur le mandat ainsi que sa nécessaire interprétation restrictive, pour déclarer régulière la notification de la proposition de rectification à la mandante plutôt

transaction, alors que, selon le premier moyen, la cour d'appel n'a pas fait application de l'article 1156 du Code civil qui impose au juge de rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt

malaise dû à des échappements de vapeurs nocives par le trou d'homme, alors que l'expert avait émis une simple hypothèse en concluant qu'il ne pensait pas que Michel Z... avait glissé, mais qu'il pensait plutôt

suspension du contrat sans rupture immédiate et ajoutant que, par un tout prochain courrier, il lui ferait part de sa décision ; que, dans sa lettre du 21 mars, il écrivait encore qu'il aurait dû, "plutôt

contrôle judiciaire à cet égard et sans que nul ne puisse se prévaloir d'un prétendu droit à ce que sa candidature soit retenue par elles ; qu'elles n'ont aucune obligation de réaliser une installation plutôt

l'arrêt attaqué qui considère comme sans cause réelle et sérieuse les licenciements litigieux au motif que les mesures de reclassement dans le groupe avaient été mises en oeuvre après les licenciements plutôt

l'employeur comme fautif ; qu'en retenant la qualification de licenciement disciplinaire, sans rechercher si les dysfonctionnements managériaux invoqués par la lettre de licenciement étaient dus à une faute plutôt

du jugement rendu le 17 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de Lille-Métropole l'ayant condamné à restituer le véhicule objet de la cession annulée, qu'en ordonnant la restitution du véhicule, plutôt

I..., jusqu'à l'incident litigieux, avait toujours scrupuleusement fait parvenir ses arrêts de travail dans les délais prescrits ; que le tribunal se trouve dans la situation de croire plutôt une des parties

le jugement énonce qu'il ne résulte pas des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que les faits puissent être imputés à la personne morale l'Asso kayak et nature en Seudre mais plutôt

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du