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21 966 résultats pour « Plouton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372175cd580146773f3e88

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

X... serait redevable envers GSF Pluton d'une somme égale à trois années de rémunération ; que M.

Source officielle

Page 1 sur 1099

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS JULIEN PLOUTON

SIREN 804476588Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS JULIEN PLOUTON

SIREN 804476588Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE ROCHET DES PLOUTON

SIREN 938241569Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

LE ROCHET DES PLOUTON, PLOUTON, Patricia Raymonde Pierrette, ROCHET

SIREN 938241569Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2025 enregistré au SIE DE CHAMBERY le 31/07/2025 sous le numéro Dossier 202500041862 référence 7304P02 2025 A 02356 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Sauget Bellentre 73210 la plagne tarentaise

18/12/2025

Voir →

Radiations

PLOUTON, Patricia Raymonde Pierrette, ROCHET

SIREN 343566261Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/09/2025

Voir →

CC

soc

6137216bcd580146773f39b9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8860.506 et n° 88-60.507 formés par : 1°/ la société à responsabilité limitée GSF Pluton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00245

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[F], engagé en qualité d'assistant de direction, à compter du 1er juillet 2017, par la société Plouton Das, devenue la société Clément [Localité 3] RN6 et actuellement dénommée CMFCN6, a été licencié pour

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8235

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s Z 89-40.007 et A 89-40.008 formés par la société GSF Pluton, société anonyme dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300497

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

à lui rembourser le coût des travaux de remise en état dudit mur ; qu'elle invoquait ainsi la responsabilité de l'ASA Dahon-Platon pour défaut d'entretien non pas du chemin, mais du mur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202037

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SF Pluton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202038

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GSF Pluton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202039

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GSF Pluton

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fb00

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'Appel devait examiner la nature du lien juridique entre le livreur et la plateforme pour déterminer s'il existait un contrat de travail dissimulé et statuer sur les droits et indemnités affé

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[T] dans la mise en oeuvre des distributions litigieuses mais n'établissent pas que ce dernier a consenti, en toute connaissance de cause, à voir les fonds litigieux versés aux créanciers plutôt qu'aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300022

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(les consorts X...) ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rejetant leurs demandes, sauf à dire qu'elles sont irrecevables plutôt que mal fondées

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe39

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460c1af87d2d3665137d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement en toutes ses dispositions, déclare recevable la tierce opposition formée par l'AGS CGEA ILE DE FRANCE EST et déboute le salarié de l'ensemble de ses deman

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613722f9cd58014677403ebf

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

que celle d'une donation, c'est-à-dire l'obligation de restituer plutôt que l'intention libérale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; alors, encore, qu'en omettant d'expliquer en quoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01230

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

cette désignation ; Attendu que la société fait grief au jugement de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une section syndicale ne peut être constituée au sein d'un établissement plutôt

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Y... de s'être adressé directement à l'employé régissant l'opération plutôt qu'à la direction à laquelle cet employé allait en référer ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117eb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

dans une marque composée d'un assemblage de mots, le caractère attractif, source de confusion, est nécessairement attaché au préfixe original dont l'orthographe n'est celle d'aucun nom fonctionnel plutôt

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-10

droit de la concurrence

27 janvier 2017

27 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Duc par le groupe Plukon

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300322

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

de la dette, exposant ainsi l'un ou l'autre de ces deux coresponsables au risque de payer au codébiteur qui exerce son action récursoire la totalité de la somme correspondant à cette part commune, plutôt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

clos les 31 décembre 2020, 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022, DEBOUTER la société PLOTINE de ses demandes d'astreinte, DIRE la demande de dissolution sans objet, DEBOUTER la société PLOTINE de

Source officielle