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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201720
20 octobre 2011
20 octobre 2011
la personne du défendeur ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne, à laquelle le syndicat des copropriétaires du 11-13 rue des Pommiers
Source officielle1ère Chambre
659e452755379800088471a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le lot menuiserie extérieure a été confiée à la société Pollier (Sarl).
Source officielleciv1
61372450cd5801467741479b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Pierre X... s'est pourvu en cassation le 18 avril 1997 contre un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Bastia au profit de l'Association de vacances PTT, de la SCP Poggi-Fabiani et des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202850_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, le projet de construction de la SCI Azur prévoit la suppression de cinq arbres : un pommier à fruits, un cerisier à fruits, un cerisier à petites feuilles, un poirier et un pommier.
Source officielle1re Chambre A
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
15 avril 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
616274047705f25f43643fe2
28 mai 2013
28 mai 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162a31d36ab09eb9a2fd79e
4 juin 2013
4 juin 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
20 mars 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.
Source officielle1re Chambre A
61637730f6919f4eda2c3827
8 février 2011
8 février 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bade
25 mars 2008
25 mars 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e3
3 juin 2008
3 juin 2008
de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d5
16 mars 1977
16 mars 1977
DU REJET DE LA RECLAMATION PRESENTEE PAR SON MANDATAIRE ; QU'IMPUTANT LA RESPONSABILITE DE CETTE FORCLUSION A POTIER, LA DAME Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bd
16 mai 2002
16 mai 2002
Selon contrat en date du 28 avril 1998, elle a sous-traité le lot "menuiseries extérieures-aluminium" à la société POMMIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
La SCI LES POMMIERS a relevé appel de ce jugement.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029220028
9 juillet 2014
9 juillet 2014
A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP Potier de la Varde-Buk Lament avocats aux conseils ; 1.
Source officiellePage 10 sur 1106