résultant d'un usage doit avoir un caractère fixe dans son montant ou, à défaut, dans son mode de calcul, qu'en ne recherchant pas si le montant de la prime variait de manière fixe selon la qualité du

X..., la société Géorex s'engage à distribuer à ses collaborateurs 50%, du profit net dégagé par l'activité de l'entreprise sous forme de "prime de résultat"; que M.

exceptionnelle de résultat et une prime d'été ; que l'employeur ayant cessé en 1992 de verser ces primes, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, qui constitue un accessoire payé par l'employeur, entre dans la rémunération du salarié. 12.

Mme [M] [L] a assigné sa soeur devant un tribunal de grande instance aux fins, notamment, de rapport à la succession des primes versées au titre de cette assurance.

Cette prime bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement, si celle-ci est antérieure. 8.

l'exposante à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois pour la période antérieure à 2015, que "cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse

ne fait valoir aucun argument justifiant que le non versement de cette prime à M.

moyen unique : Attendu que la société Laho équipement fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004) de l'avoir condamné à payer à Mme X... la somme de 20 326,56 euros à titre de solde de prime

annuelle dans le salaire de base" stipule : "Une partie de la prime annuelle d'un montant identique, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire de base.

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que la société SPIE Citra fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer une somme au titre de la prime

de la suppression de cette prime, intervenue le 1er juillet 1997, a été versée aux salariés une prime temporaire de surcoût et une prime temporaire de compensation d'un montant total équivalent à la prime

X... a été engagé le 3 mars 1992 par la Société générale d'équipement en qualité de directeur ; que l'article 4 de son contrat de travail prévoyait, en plus d'une rémunération fixe, une prime liée au chiffre

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 8.

X... de son intention de lui octroyer une prime en rapport avec les rendements obtenus, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette prime était soumise à une condition qui

Cette prime est soumise à la totalité des cotisations sociales (assurance maladie, vieillesse et chômage, etc.).

d'intéressement, de congés payés découlant de ce complément de prime, d'indemnité complémentaire aux indemnités versées par la caisse primaire d'assurance maladie et d'indemnité pour arrêt de maladie

Y... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou une gratification