Codes de loi français

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

application de l'article L. 610-1, DÉPARTEMENT JURIDICTION RESSORT Ain Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Le département Aisne Tribunal judiciaire de Laon Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

LEGIARTI000050943833

02381) ; La Fère (02304) ; La Ferté-Milon (02307) ; Laon (02408) ; Liesse-Notre-Dame (02430) ; Montcornet (02502) ; Neuilly-Saint-Front (02543) ; Le Nouvion-en-Thiérache (02558) ; Rozoy-sur-Serre (02666) ; Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676) ; Saint-Quentin

Article Annexe

Saint-Quentin-Fallavier : demi-échangeur de Chesnes RD 311. Demi-échangeur de Saint-Quentin-Fallavier RD 75. Villefontaine RN 6. L'Isle-d'Abeau centre RN 6. Ruy - Bourgoin-Jallieu RN 6 et RN 85. La Tour-du-Pin RD 51.

Article Annexe

des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel ; Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Article ANNEXE I

215102856 306 JOISELLE 0 -2 565 2 565 2 565 215103276 351 MARIGNY 1 000 -219 1 000 215103516 376 MONTGENOST 1 000 -1 793 1 793 793 215104258 458 REUVES 0 -284 1 000 1 000 215104381 473 SAINT-BON 1 000 -2 932 2 932 1 932 215104746 511 SAINT-QUENTIN-LE-VERGER

Article ANNEXE

Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. 27554 Saint-Just. 27562 Saint-Marcel. 27588 Saint-Pierre-d'Autils. 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray. 27612 Saint-Vincent-des-Bois

Article Annexe

Saint-Laurent-d'Onay. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26319 Saint-Michel-sur-Savasse. 26323 Saint-Paul-lès-Romans. 26333 Saint-Vallier. 26355 Triors. 26362 Valence. 26379 Granges-les-Beaumont. 26381 Jaillans. 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie

Article Annexe

Montceau-les-Mines (32 communes) Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent

Article 2-3

Olympiques et Paralympiques ” dans le département des Yvelines (78) : a) Sur le territoire de la commune de Montigny-le-Bretonneux : -du 24 juillet au 11 août 2024 puis du 22 août au 2 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Canal de Saint-Quentin (2) Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de la Sensée (3) Sur tout son cours. idem. Aisne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Oise. idem.

Article 2

Menton 1 Tribunal de proximité de Salon-de- Provence 1 Tribunal judiciaire de Toulon 1 Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais 1 Tribunal judiciaire de Laon 1 Tribunal de proximité de Péronne 1 Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

LEGIARTI000051471596

04188) ; Saint-Martin-de-Brômes (04189) ; Saint-Martin-les-Eaux (04190) ; Saint-Martin-lès-Seyne (04191) ; Saint-Michel-l'Observatoire (04192) ; Saint-Paul-sur-Ubaye (04193) ; Saint-Pierre (04194) ; Saint-Pons (04195) ; Sainte-Tulle (04197) ; Saint-Vincent-sur-Jabron

Article Annexe

Canal latéral à l'Oise Ecluse n° 4 de Janville, sas de 100 m 215 6 avril 2009 24 mai 2009 Navigation restreinte Canal de l'Oise à l'Aisne Tunnel de Braye-en-Laonnois 216 5 octobre 2009 25 octobre 2009 Navigation interrompue Canal de Saint-Quentin

Article 2

dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 20 juillet au 11 août 2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin

Article Annexe II (suite 1)

OUVRÉ Vincent Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils SA FR000000000000683 STORENGY Stockage Souterrain de BEYNES 20 240 18 113 16 044 7 218 - - - - 61 615 FR000000000000684 ITON SEINE ITON SEINE

LEGIARTI000043924738

Cubzac, Andernos-les-Bains et Carbon-Blanc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ; - fermeture du service territorial d'aménagement nord à Saint-Germain-en-Laye et du service territorial d'aménagement sud à Saint Quentin-en-Yvelines

Article Annexe

chef du centre de détention régional de Neuvic A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

LEGIARTI000027152458

Fliers branche droite AUTHIE E5500900 Fliers branche gauche AUTHIE E5500920 Canal de la Retz AUTHIE E5500930 Le Longuet AUTHIE E5501890 Grouches-Luchuel SOMME E6---140 La Somme rivière Marais d'Isle à Saint-Quentin

Article Annexe I

Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.