LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERL O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline GIRARD

Frouin, Mmes Girard, Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Gougé, Ollier, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Portalis DBVM-V-B7F-KVYB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS la SCP GIRARD-MADOUX

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

A..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2020, seulement dans ses dispositions qui tiennent compte de la période

B..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2020 seulement dans ses dispositions qui tiennent compte de la période

[Localité 1] SARL LE RALLYE PERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jehan-denis BARBIER de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 assistés de Me Rémy

relevant du ministre de l'éducation nationale, dans sa version alors en vigueur : " Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis

L'inspection du travail a relevé la diversité des horaires des agents de distribution de courrier et en a déduit qu'ils devaient être regardés comme des horaires non collectifs régis par les articles L

Giraud, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

PROPCO ALTA PYRAMIDES [Adresse 54] [Localité 40] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDERESSES La S.A.S.

personne DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 114 du code de procédure civile, ensemble les articles 58 et

à [Localité 14] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Localité 10] Madame [T] [K] [E] épouse [Z] né le 28 mai 1978 à [Localité 14] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Localité 10] tous deux représentés par Me Rémy

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 novembre 2016) et les productions, que la caisse de mutualité

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 5 juin 2014), que, dans une procédure de saisie immobilière

Monsieur le Trésorier-TRESORIERE DE CHAMONIX 164 Avenue de Courmayeur-BP 120-74403 CHAMONIX MONT BLANC représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marc GIRARD