Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Le Bihan, demeurant ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de Mme Nicole Y.

Laboratoires Roussel et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat du comité pour sauver l'enfant à naître et autres, - les conclusions de M.

; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

c / Monsieur Nicolas Y...

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du Syndicat

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Joël Nicolas, 44 / de M. Marc Nicolas, 45 / de M. Eric Perrion, 46 / de Mme Françoise Renault, 47 / de Mme Maryvonne Robin, 48 / de M.

Albert C et autres et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société P et T Technologie, - les conclusions de M.

Jean CAMUS, à Mme Catherine PINOL, à Mme Lucienne TRAMAILLE, à Mme Anny MOLINA, à Mme Jacqueline JOUBE, à Mme Nicole GILLE, à Mme Roselyne CONIL, à M. André DURAND, à Mme Françoise BOREL, à M.

AGOSTINI avocat de l'Association USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel Crépeau à La Rochelle