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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372402cd58014677411112

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X... et Jean-Claude Y... ont formé tierce opposition à deux arrêts rendus le 5 juillet 1995 ; que, par ordonnance du 19 février 1996, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200490

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 27 novembre 2018, le commandement du 13 décembre 2016 a fait l'objet d'une radiation. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00170

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sa radiation du registre du commerce et des sociétés a été publiée le 31 juillet 2019. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200627

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

L'affaire a été radiée le 17 juillet 2015 en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante. 4. La société Strucflex a constitué avocat le 10 août 2015. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

du 25 mars 2008 mais qu'ils n'avaient pas communiqué dans ce délai un bordereau de pièces et la décision de la cour administrative d'appel également prévus par l'ordonnance de radiation, cependant que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200086

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, de sorte que la péremption était acquise depuis le 28 juin 2020, lorsque le délai de péremption n'avait pu commencer à courir qu'à compter de la notification de la décision de radiation ordonnant les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200342

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

cour d'appel a constaté que le président de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes avait d'abord rendu une ordonnance portant injonction de conclure le 11 mai 2018, puis une ordonnance de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200633

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution alors « que la décision de radiation du rôle de l'affaire motivée par le défaut d'exécution de la décision

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d43

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e23

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e24

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41f0

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41f1

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8f8

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200473

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

L'affaire a été radiée par ordonnance du 20 mars 2015 subordonnant la réinscription de l'affaire au dépôt de pièces et de conclusions. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00398

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Pour interrompre la péremption, les parties doivent s'acquitter de l'ensemble des diligences mises à leur charge par l'ordonnance de radiation. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201067

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il en déduit que les parties ont eu connaissance de la décision de radiation dès son prononcé, de sorte que le point de départ du délai de péremption devait être fixé à cette date, et non à celle de la

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CC

civ2

6137216ecd580146773f3b38

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

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CC

civ2

61372172cd580146773f3d44

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d45

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours en contestation de radiation

Source officielle