dommages-intérêts, condamné cette dernière à lui rembourser une partie de l'indu ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué et d'avoir ramené

somme de 242 631,03 francs, alors, selon le pourvoi, que tout jugement doit être motivé ; qu'en estimant que l'indemnité de résiliation, résultant de l'application de la clause pénale, devait être ramenée

commande du 19 mars 1986 mentionnait un prix de 300 000 DM pour une machine comprenant deux sortie et que le prix a été élevé ultérieurement à la somme de 310 730 DM par la société Dierks et Sohne puis ramené

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

X... avait délibérément commis un acte d'insubordination en gardant le véhicule de l'association à son domicile depuis le 21 janvier 1992, alors qu'il aurait dû le ramener au siège de l'association chaque

X... ne dispose plus que d'un revenu mensuel de 1 900 francs pour vivre avec sa compagne, somme ne couvrant pas les charges incompressibles; qu'ainsi la prestation compensatoire doit être ramenée à 1

engager une quelconque procédure à son encontre, de telle sorte qu'il en résultait que si le litige portait sur une reconstitution du patrimoine du de cujus au moment de son décès, il s'agissait de ramener

annoncé sur l'offre de prêt du 26 janvier 2009 présente une inexactitude excédant la décimale, justifiant la déchéance partielle du prêteur du droit aux intérêts, que le taux d'intérêt du prêt sera ainsi ramené

214, 215, 215-1, 216, 217, 218, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, notamment composée de Mme Radenne

quelques jours avant les faits ; que Joël X... a d'ailleurs reconnu qu'il avait voulu faire peur à son épouse en brandissant sa carabine le jeudi 4 janvier afin que José Z... n'ait pas le " culot " de la ramener

conséquences des choix techniques et financiers qu'il lui était demandé de mettre en oeuvre, quand elle constatait que cet assureur avait, par l'intermédiaire de l'expert qu'il avait mandaté à cet effet, ramené

et de fourniture de rames de métro. 6.

dont huit mois seront assorti du sursis avec mise à l'épreuve ; que l'annulation du permis de conduire sera confirmée mais le durée de l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ramenée

dès lors que le locataire ne pouvait être contraint de quitter les lieux avant d'avoir perçu l'indemnité d'éviction et qui tient compte d'un abattement de précarité, la cour d'appel a retenu, pour ramener

.., les gendarmes avaient agi dans le respect du Code de procédure pénale, puisque l'intéressé commettait le délit de rébellion ; qu'il s'agissait donc d'un flagrant délit ; qu'ils étaient fondés à ramener

d'appel qui a laissé sans réponse l'argumentation péremptoire de la salariée qui faisait valoir que le motif pris de la comptabilisation de la visite faite au docteur Y..., qui avait pour seul effet de ramener

réduire le montant du préjudice soumis à recours (inexactement intitulé dans l'arrêt préjudice "non" soumis à recours), fixé par le tribunal à la somme de 518 141,72 francs (78 990,20 euros) et le ramener

francs sur un emprunt de 200 000 francs déjà remboursé durant 4 années, mais que le matériel valait alors 183 000 francs, à dire d'expert ; que la réalisation immédiate de ce matériel aurait permis de ramener

Y..., dirigeant du groupe Y... alimentaire contrôlant la société Elkagel, avait modifié unilatéralement son salaire, fixé à 50 000 francs en août 1992, pour le ramener à 34 616 francs à compter du 1er

La caisse fait grief à l'arrêt de ramener de 25 % à 5 % le taux d'incapacité permanente attribué à la victime à la suite de son accident du travail, alors : « 1°/ que l'employeur qui entend contester