fait part à la Cour) il a envoyé sur place un médecin qui n'était pas muni des moyens d'intervention nécessaires, alors que les experts A... et B... ont insisté sur le caractère d'urgence médicale rapide

demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS RANNEAUD

Rapana Y... et Mme Leilah Z... ne contestaient pas occuper et que l'acte de notoriété établi après son décès faisait ressortir qu'elle avait laissé pour lui succéder ses deux filles adoptives, Mme Annie

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LES RAPIDES

comportant la vente de pain, ou des syndicats représentant sa profession ; que les professionnels de la restauration rapide n'exercent pas la même profession que les boulangers et boulangers-pâtissiers

; que la société Rambaud carrières ayant été mise sous sauvegarde, MM.

en cours au jour de l'arrêt du 9 juillet 1984 étant suspendues jusqu'à décision de la commission ; qu'au demeurant, le rejet de sa demande par la commission départementale d'examen du passif des rapatriés

collaboration avec le médecin traitant, chargé du suivi habituel et de l'application thérapeutique ; qu'il s'ensuit qu'en cas d'urgence, le cardiologue a parfaitement le droit de prendre des décisions rapides

est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2004) d'avoir, en accueillant la demande, méconnu les articles 1134 et 1131 du code civil, la spécificité du produit informatique, promis à une rapide

sens de l'article 703 du Code de procédure civile, est celle qui peut avoir une influence sérieuse sur le résultat de la vente ou qui permettrait d'espérer que la partie saisie pourrait se trouver rapidement

active réelle » d'emploi (p. 39) ; qu'il était en outre précisé que « la démarche (de la cellule de reclassement) reposera sur l'engagement total du salarié à tout mettre en oeuvre pour se reclasser rapidement

de localisation conservées de manière généralisée et indifférenciée au titre de la sécurité nationale dans le cadre de poursuites pénales, et ce même par le biais de la technique de la conservation rapide

DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-42.604 et F 93-42.605 formés par la société Etablissements Rambaud Viandes, société

Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MIROITERIE RANNEAUD, société anonyme, dont le siège social est à Lons le Saulnier (Jura)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Hôtelière du Camp Rambaud Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la mesure

durant cette période le niveau maximal ; qu'elle a également relevé que dans des courriers postérieurs, des 1er et 20 décembre 1985 la société Télédiffusion de France avait été invitée à intervenir rapidement