. : 04/ 03968 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Raymond X...,..., 38119 ST THEOFFREY, représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau

Le Châtelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la SOCIETE RAYMOND CAMUS ET COMPAGNIE : En ce qui concerne les conclusions en responsabilité décennale présentées devant le tribunal administratif

. ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2008, où étaient présents : M. Bargue, président, M. Rivière, conseiller rapporteur, M.

Raymonde X... ne s'étant pas présentée devant le notaire pour la réitération de cette vente par acte authentique, Patrice Z... et Karine Y... l'ont assignée devant le Tribunal de grande instance de MARSEILLE

Raymonde, épouse A...

Raymond, partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er juillet 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [G] DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet

Raymond X..., de la SCP Gatineau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

DE LONGCHAMP ET 17-21 AVENUE RAYMOND POINCARE à Paris (75116) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE DE LONGCHAMP ET 17-21 AVENUE RAYMOND POINCARE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Raymond X... et de la Selarl Raymond X... avec toutes les conséquences de droit.

A..., Raymond Y... se serait approprié les secrets du groupe X... à titre de gage sur le groupe adverse dans la perspective de la régularisation des derniers contrats ; que, toutefois, les différentes

Et la requête en relevé de forclusion présentée par Maître X... au juge commissaire a été rejetée notamment au motif qu'elle était présentée trop tardivement.

Que, comme l'indique Madame Raymonde X... dans ses conclusions devant la Cour dans la présente procédure, l'affaire était relativement complexe et, depuis près de 5 ans, Madame Raymonde X... était frustrée

Raymond X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 9 Rôle No 11/ 00016 COMMUNE DE MARSEILLE C/ Raymond X... Angèle Y... épouse X...

Raymond Y... pour diriger l'entreprise ; qu'ils ont pu dès lors décider qu'en l'absence de lien de subordination, M.

Raymond Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Jeanne Y... et M.

constate le 4 décembre 2011, que Raymonde Y... présente des capacités de jugement et d'analyse de sa situation inexistantes, comme si elle était dans le déni, et préconise une mesure de représentation