Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

C... s'est présentée à son domicile, qu'elle présentait une lèvre ensanglantée et qu'elle a dit avoir été agressée ; "que la prévenue Corinne B... admet avoir menacé Raymonde C..., le 1er avril 1996

Raymond Y... et qui devait lui fournir un faux permis de conduire ; que cette rencontre avait effectivement eu lieu et qu'en fin de compte, son correspondant lui a proposé, en plus du faux permis qui

p. 5 et 6) ; 1 )"alors que sont nuls les jugements qui se fondent sur des motifs hypothétiques ou dubitatifs ; qu'en considérant, pour condamner Raymond A..., qu'il était probable que Raymond A...

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a déclaré irrecevable sa demande

Raymonde, - Z...

devaient être reportées sur un livre journal qui n'a pas été présenté et il apparaît que des écritures n'ont pas été passées ; que Raymond X... conteste également que la preuve des différences alléguées

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2003, qui pour dénonciation mensongère d'un délit à l'autorité judiciaire et infraction à la législation

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

X... contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par Raymond X..., pris de la violation

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles et escroquerie, les a condamnés, chacun,

identité "sans l'autorisation de Raymond X..." ; que dans ce même procès-verbal, l'Inspection du Travail relève la présence dans les locaux de l'entreprise de Raymond X..., lequel est présent lorsque

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ;

Y..., a renvoyé Raymond X... devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ; que pourtant, Raymond X... était domicilié à Perpignan et n'avait démarché sa clientèle que dans les Pyrénées-Orientales, de

Raymond, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés

A... pour apprécier la situation de l'exploitation agricole de Raymond Z... au moment de son décès ; que Raymond Z..., né le 15 août 1946, exerçait une activité de polyculture élevage, essentiellement