Elles peuvent être pratiquées chez tous les receveurs si le risque prévisible encouru en l'état actuel des connaissances scientifiques n'est pas hors de proportion avec le bénéfice escompté.

Article 40

—

L'agent comptable est soumis aux mêmes règles que les receveurs municipaux pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret.

Article D513-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

Il est également informé des risques encourus par le receveur du médicament contenant du microbiote fécal en cas de non-respect des exigences spécifiques aux donneurs fixées par les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2.

Article R133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73

Code rural (nouveau)

La comptabilité de l'association est tenue par le receveur municipal de la commune, siège de l'association.

Article R1211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les cas dans lesquels, malgré le risque de transmission d'un virus par le donneur, la greffe ou l'utilisation à des fins thérapeutiques de produits du corps humain peut avoir lieu dans l'intérêt du receveur

Article R1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 97

Code de la santé publique

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, lorsque dans une situation particulière, notamment dans les situations d'urgence vitale, une analyse des risques et des avantages fait apparaître que les avantages escomptés pour le receveur l'emportent

Article 726-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

au vu du consentement écrit du couple à l'origine de la conception ou, si l'un des membres du couple est décédé, du membre survivant, et après avoir vérifié que l'acte ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 511-24 et que le couple receveur

Article R1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 05

Code de la santé publique

Ces informations portent sur : 1° La nature et l'objectif du don à finalité thérapeutique, notamment ses avantages potentiels pour le receveur ; 2° Les risques éventuels encourus par le donneur et, le cas échéant, sur les conséquences prévisibles

Article 89

—

Les règles de partage de compétence établies par l’alinéa premier de l’article qui précède sont applicables, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, aux comptes des receveurs des communes, des établissements publics communaux

Article 28

—

au moins sept ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire ; b) Aux conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comptant au moins cinq ans de services effectifs en qualité de titulaire ou de stagiaire et aux receveurs

Article 13 ter

—

Peuvent être détachés, sur leur demande, dans le grade de contrôleur du corps des contrôleurs de La Poste les receveurs ruraux de La Poste qui comptent au moins cinq ans de services effectifs dans leur corps ou dans la branche Recette-distribution du

Article 14

—

de douches ou bac à laver 2 Lavabo ou autre appareil sanitaire 1 Postes d'eau chaude : Pour le premier poste dans le local sur baignoire, receveur de douches ou bac à laver 6 Pour le premier poste dans le local en cas d'absence

Article 17

—

Les greffiers remettront aussi, dans les trois jours, un extrait de chaque jugement au receveur de l'enregistrement, qui sera tenu d'en suivre l'exécution par les voies de droit, aux frais des condamnés.

Article R1221-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

premier alinéa délivre un produit sanguin labile à un patient hospitalisé dans un autre de ces établissements, l'identification de cet établissement ainsi que la date et les circonstances de cette délivrance ; 7° Tout effet indésirable survenu chez un receveur

LEGIARTI000025707274

—

Site réalisant des analyses IH Receveur 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 2.

Article R1231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

Elle porte également sur les résultats qui peuvent être attendus de la greffe pour le receveur.

Article R1221-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

des documents et informations suivants : 1° Dans les conditions prévues aux articles R. 1221-50 et R. 1221-51, des déclarations d'incident grave, d'effet indésirable grave survenu chez les donneurs de sang et d'effet indésirable survenu chez les receveurs

Article R1221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° Effet indésirable : la réaction nocive survenue chez les donneurs et liée ou susceptible d'être liée aux prélèvements de sang ou survenue chez les receveurs et liée ou susceptible d'être liée

Article 2

—

nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : TABLEAU N° 1 Directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications, receveur

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