; - le reclassement de M.

Représenté par Me LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON Monsieur Patrice Z... ...

[W] et Mme [J] sont insuffisants et que le panel versé en première instance ne répond pas aux exigences jurisprudentielles, le panel produit en cause d'appel intitulé «'tableau de comparant au titre des

Pavel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], venant

que la SARL PATRICE ALEXANDRE était la première société dont il était le gérant ou qu'il n'avait jusqu'alors jamais exercé d'activité commerciale ; que Monsieur Patrice X..., âgé de plus de 63 ans lors

pour Monsieur X... par rapport à la majorité de salariés du panel de comparaison ; - le temps moyen entre deux évolutions : Attendu que sur 15 salariés faisant partie du panel de comparaison, Monsieur

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP STOVEN-PINCZON DU SEL, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Patrice A..., demeurant...

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Norman GODON-PATEL

sont de loin les plus élevées du panel ; - les primes d'ancienneté perçues par l'appelant sont légèrement inférieures à la moyenne du panel mais comparables à celles de monsieur E... mais supérieures

CONDUITE PAR SON FILS PATRICE, LA MERE DE LA VICTIME MME B..., AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MM. ANDRE ET PATRICE Z...

à payer à Monsieur [S] [R] la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité pour frais non compris dans les dépens, de condamner la Sci Pasel en tous les dépens.

Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

se réfère à la période antérieure à l'exercice par le salarié de mandats représentatifs et plus précisément située entre 1987 et 1997, l'évolution moyenne de la rémunération des salariés composant le panel

LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

, [E], [M] / cabinet, [H] DÉFENDEUR, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] RCS 888881224 représenté(e) par Maître, [L], [G] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice

LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Maître, [B], [G] / cabinet, [N] DÉFENDEUR, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE, [Adresse 2] RCS 892412271 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice

représenté(e) par Maître, [J] Annaïg / cabinet, [U] DÉFENDEUR, [A], [Adresse 2], [Localité 2] RCS 920879277 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice