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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201065

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Chantiers de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée STX France, a formé le pourvoi n° X 20-18.477 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba3e

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvon Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00159

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 L'Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés (AIPEI), dont le siège est sis [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-16.791 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

61372486cd5801467741634f

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2003) que, par

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059a0

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Y..., qui est intervenu un an plus tard, était certain et de nature à entrainer la cessation de son activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300317

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Se plaignant d'un retard de livraison, Mme [T] a assigné la société LPRV en résolution du contrat de vente et paiement d'une indemnité journalière jusqu'à la fin de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

61372485cd580146774162fe

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 2004) rendu sur renvoi après cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00495

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742512e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sébastopol automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405850

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat départemental CFDT des industries chimiques du Puy-de-Dôme

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2a4

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale d'édition et de presse, dite Cogedipresse, société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f0771

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd7

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2006), que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00633

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[W] avait respecté son engagement de déposer les comptes au plus tard le 30 juin 2011, elle n'aurait pas été contrainte de payer des intérêts de retard et pénalités afférentes ; qu'en s'abstenant de se

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civ3

60794e1a9ba5988459c48d6c

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1589 du code civil ; Attendu, selon les arrêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01300

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

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CC

cr

61372653cd58014677424adf

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402573

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Michelle X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle du Mans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200890

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-18.302 contre l'ordonnance rendue

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