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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
TARDY, avocat au barreau de LILLE B.C.F. représenté par ses dirigeants légaux représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître CARDON substituant Maître Renaud TARDY, avocat
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03572 Jugement (No 10/ 01616) rendu le 05 Avril
6253ca34bd3db21cbdd8a57b
14 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 06433 Jugement (No 06 / 2805) rendu le 03 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003246696
21 mai 1997
Gouvernement défendeur le 24 janvier 1997 et les observations en réponse présentées par la requérante le 20 février 1997 ;        Après avoir délibéré,        Rend
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP003246696
14 janvier 1998
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Renaud Tardy, avocat au barreau de Lille.     Le gouvernement défendeur est représenté par M.
6253ca34bd3db21cbdd8a57d
1 juin 2006
née le 01 Juillet 1951 à THUMERIES (59239) Demeurant ... 59710 PONT A MARCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me CORDON substituant Me Renaud TARDY, avocat au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100590
8 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 2022), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 septembre 2021, pourvoi n° 19-21.392), suivant acte authentique du 22 juillet 2004, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00156
16 février 2016
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2021:C100514
8 septembre 2021
le 22 décembre 2004, représentant le total des intérêts initiaux à échéance, et l'autre de 52 000 euros payable au plus tard le 22 janvier 2005, représentant le capital.
6137232dcd58014677406725
8 décembre 1998
Michèle Nicolas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de l'Entreprise de déménagement Tardy-Deville, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2026:C100168
11 mars 2026
I], [U] [Q], notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [O], [G], [W], [I], [Q], a formé le pourvoi n° D 24-13.531 contre l'arrêt rendu
cr
613725d1cd58014677420bad
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00013
14 janvier 2026
[U] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-14.822 contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Veracash
soc
6137223bcd580146773fb4ca
20 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guerra Tarcy, dont le siège est ...
6137208fcd580146773eb99f
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120
16 décembre 2020
de plusieurs heures pris dans la tenue de ce débat ayant rendu l'avocat indisponible, ne peut passer outre et tenir le débat en l'absence de l'avocat que s'il constate que le retard est la conséquence
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672
17 novembre 2023
Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.
6137248dcd580146774166f3
21 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 janvier 1964 par la direction du service
613722f5cd58014677403b29
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., dont le siège est Direction Administratrive
61372654cd58014677424ba6
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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