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Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mlle F..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ride, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle F..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Y..., Mme Ride, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Vigroux, Mme Ride, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. X..., B..., Y... de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Philippe non comparant ; -Maître RIVEL avoué, pour l'Agent judiciaire du trésor public représentant le Ministère de la Défense, Maître FOURNIER loco maître REY pour la partie civile Y...

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