Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65b363ff1d7564000872df9c
- Date
- 25 janvier 2024
- Condamnation
- 3 674 066 100 €
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00020 N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCZ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 15], décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00178 S.A.S. CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N] Entrepreneur individuel [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY au capital de 19 281 029,06 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° B 945 752 137, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Compagnie d'assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société européenne au capital social de 36 740 661 €, immatriculée sous le N° HRB MUNICH 208312 et dont le siège social est sis à [Adresse 11]), prise en sa succursale française immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 487 424 608, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal. Chaban [Adresse 8] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu les conclusions communes de désistement d'appel et d'acceptation en date du 18 Décembre 2023 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement ; Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65b363ff1d7564000872df9c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel