Cour d'Appel · 6ème Chambre — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

6ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 

DU 25 JANVIER 2024





MINUTE N° 24/00020



N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCZ 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 15], décision attaquée en date du 07 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00178



S.A.S. CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 6]

rielle [C]

[Localité 5]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Monsieur [U] [N] Entrepreneur individuel

[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ

S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY au capital de 19 281 029,06 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° B 945 752 137, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Compagnie d'assurance ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société européenne au capital social de 36 740 661 €, immatriculée sous le N° HRB MUNICH 208312 et dont le siège social est sis à [Adresse 11]), prise en sa succursale française immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 487 424 608, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 10]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal.

Chaban

[Adresse 8]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ



INTIMES



Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la mise en état,

assistée de Cindy NONDIER, Greffière



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu les conclusions communes de désistement d'appel et d'acceptation en date du 18 Décembre 2023 ;



Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;





PAR CES MOTIFS







Donnons acte à l'appelant de son désistement ;





Disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée ;





Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.





La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,