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SIREN 542 073 580

SIREN

542 073 580

542 073 580

4 800 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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30

Risque faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 06/08/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 02/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Chauray · 06/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Chauray · 12/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 11/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Chauray · 26/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 16/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 09/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 30/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 12/04/2016

AVIS DE PROJET DE FUSION PRECERTI Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 19450000 EUR Siège social Chaban 79180 CHAURAY N° RCS 428746267 RCS NIORT, est société absorbée. MAAF ASSURANCES SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 160000000 EUR Siège social Chaban 79180 CHAURAY N° RCS 542073580 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 25163983,03 euros Passif : 198758,16 euros Actif net apporté : 24965224,87 euros Rapport d'échange des droits sociaux

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 30/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 26/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 07/06/2015

AVIS DE PROJET DE SCISSION MAAF ASSURANCES SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 160000000 EUR Siège social Chaban 79180 CHAURAY N° RCS 542073580 RCS NIORT, est société bénéficiaire. C C L Forme juridique Société anonyme Au capital de 4000000 EUR Siège social Chez Maaf Assurances Chaban 79180 CHAURAY N° RCS 682010483 RCS NIORT, est société apporteuse. Actif : 5196257,11 euros Passif : 5196257,11 euros Rapport d'échange des droits sociaux : sans objet, MAAF Assurances SA détenant l'int

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 17/04/2015

AVIS DE PROJET DE FUSION NEXX ASSURANCE SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 16182000 EUR Siège social Chaban de Chauray 79000 Niort N° RCS 403329519 RCS NIORT, est société absorbée. MAAF ASSURANCES SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 160000000 EUR Siège social Chaban 79180 Chauray N° RCS 542073580 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 134088669,46 euros Passif : 125469095,86 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Sans objet, MAAF Assurances SA détenant l'inté

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 14/04/2015

AVIS DE PROJET DE FUSION NOVEA ASSURANCES Forme juridique Société anonyme Au capital de 1600000 EUR Siège social Chaban 79180 Chauray N° RCS 435053350 RCS NIORT, est société absorbée. MAAF ASSURANCES SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 160000000 EUR Siège social Chaban 79180 Chauray N° RCS 542073580 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 46643681,87 euros Passif : 40985322,91 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 22/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 14/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 07/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 10/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 26/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 18/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 24/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 23/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Chauray, Paris · 24/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 29/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Chauray · 21/03/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 4 800)

Cour d'Appel

6a191f50cdc6046d475289f9

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28 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a175abccdc6046d47280726

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a160cedcdc6046d47085717

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a228921cdc6046d473c7188

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15e623cdc6046d470577d9

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15e638cdc6046d47057a38

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10c81bcdc6046d479df4d5

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a109fc8cdc6046d479adb71

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10b491cdc6046d479c5ceb

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22 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10b514cdc6046d479c666d

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a160dd7cdc6046d47086b35

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a15fe4bcdc6046d47073037

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21 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

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19 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0f726bcdc6046d477e24cd

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18 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a0cb33acdc6046d473a4510

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18 mai 2026

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Trib. de Commerce

6a0495afcdc6046d479a1975

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc22c1cdc6046d47e16296

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad141cdc6046d47bf7f2c

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad307cdc6046d47bfed81

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

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5 mai 2026

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