Condamner la CIPAV aux entiers dépens.

subi, - CONDAMNER la CIPAV à verser à Madame [E] [P] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. » La CIPAV, qui se réfère à ses conclusions écrites, demande à

Par déclaration du 17 juin 2022, la CIPAV a relevé appel de cette décision.

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JE N° de MINUTE : 24/00107 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Malaury RIPERT

Dès lors, la déduction forfaitaire de 34% effectuée par la CIPAV n'est pas justifiée.

La CIPAV ne présente pas d'observation sur les réclamations de l'assurée à ce titre.

[P] a cotisé et notamment auprès de la CIPAV.

Par déclaration électronique enregistrée le 3 janvier 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

[I] a cotisé et notamment auprès de la CIPAV.

Le 20 février 2023, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.

Le 30 mai 2022, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.

de la CIPAV permettant de saisir directement la commission de recours amiable.

[S] a cotisé et notamment auprès de la CIPAV.

de la CIPAV permettant de saisir directement la commission de recours amiable.

Ainsi l'absence de compensation de l'Etat depuis 2016 ne concerne que les rapports entre l'Etat et la CIPAV et n'est pas opposable aux affiliés auto-entrepreneurs de la CIPAV.

Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Société CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Malaury RIPERT

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVY CIPAV C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07190 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK2Y CIPAV C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie