CIPAV C/ [Z] [F] C.C.C. déivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

CIPAV C/ [G] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV M.

CIPAV C/ [J] [V] [S] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

CIPAV C/ [N] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10

un délai d'un mois à compter de la notification du présent ; Condamne la CIPAV aux dépens de la présente instance ; Condamne la CIPAV à verser à Mme [T] une somme de 750 euros au titre de l'article

C/ LA [6] ([5]) Sur appel d'un Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES rendu le 23 Mai 2022 N° RG : 21/01000 Copie certifiée conforme à : - Mme [B] - CIPAV

du 19 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'Agen (22/00095) JP MESLOT Décision déférée du 27 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/4486) [N] [X] épouse [Y] C/ Caisse CIPAV

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

APPELANTE : CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau

[D] [G] de sa demande en réparation du préjudice moral Statuant à nouveau, condamner la CIPAV à verser à M.

La CIPAV a, par courrier du 24 janvier 2022, informé Mme [Z] du nombre des points et trimestres acquis pour les années 2016 à 2021.

Le 8 décembre 2022, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 4 juin 2024.

C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire

sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00611 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJJ AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV

La CIPAV a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été plaidée à l'audience du 30 novembre 2023. La CIPAV a comparu, représentée par son avocat.

attaquée : 26 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CIPAV

[F] à payer à la CIPAV la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

02144 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZEL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG :18/00901 [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV

Par lettre du 17 mai 2023, la CIPAV a rejeté la demande.

[C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT