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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
669022f3766d1156dbbed24d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 3] INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain-David POTHET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour retenir l'existence d'une saturation visuelle et d'un effet d'encerclement le préfet s'est fondé sur les indices de saturation visuelle aux abords du château de Villeneuve-la-Comtesse et de l'église
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59f
18 juin 2008
18 juin 2008
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Romain
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
in solidum le syndicat des copropriétaires Le Clos Saint Romain, les sociétés Generali Iard, Socotec Construction, Axa France Iard, et Smabtp, à leur verser une somme de 2000 euros sur le fondement de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458293.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460047.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
67f755bdd8218d22f82bd42c
9 avril 2025
9 avril 2025
INTIMÉES : GENERALI IARD, société Anonyme au capital de 94.630.300 euros Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 062 663 domiciliée [Adresse 5] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Romain
Source officielle3ème chambre A
635236ca8c924eadffcc47f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2377 Assisté de Me Alessandro PEROTTO de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Ayant son siège social 15b, rue des Romains à 57360 AMNEVILLE LES THERMES.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472284.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 janvier 2024, présentée par M. A.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant 59, route de Tours, 37510 Savonnières, 98 / de Mme Murielle Rocher, demeurant 8, rue des Grièves, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 99 / de Mlle Maud Romain
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
COMITE PERCE NEIGE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social sis [Adresse 1] LA MAIRIE DE [Localité 3] pour la maison de retraite Résidence du Château
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Encore B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
26 juin 2012
des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 115 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 75 rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Depuis cette date, Mme Y... a scolarisé sa fille à l'école privée de la Sidoine à Trévoux, puis à l'école maternelle " Le Château " à Neuville (Rhône). Par courrier du 23 janvier 2009, M. C...
Source officiellePage 10 sur 13