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248 872 résultats pour « Sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915951

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915959

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915968

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915977

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007915983

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007848991

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874357

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007877543

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903792

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068961

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Niort en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégal l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008110728

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres, déclaré illégal l'article 3 des arrêtés du préfet des Deux-Sèvres des 17 septembre 1992 et 20 octobre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652219

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE Lâ 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ASSURE SOCIAL QUI A ETE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641917

Admin. suprême

6 mai 1970

6 mai 1970

du Code de la sécurité sociale].

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007861225

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

sociale : "Il est institué une compensation entre les régimes obligatoires de sécurité sociale comportant un effectif minimum, autres que les régimes complémentaires au sens des articles L. 635-1, L.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722624

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934610

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale : 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645497

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

SOINS INFIRMIERS ET DE PROCEDER AU RECLASSEMENT DE TROIS INFIRMIERES EN LEUR ACCORDANT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE EXPRIMEE EN POINTS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DE LA SECURITE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835300

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

que de la décision implicite par laquelle le même ministre a rejeté son recours gracieux en date du 16 juillet 1991 dirigé contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833765

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : "Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061100

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

X... et qui tendaient, d'une part, à l'annulation de la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent-comptable des organismes du régime général de sécurité sociale au titre de l'année 1990 et de

Source officielle

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