The applicant’s adult sons, James Junior and Joseph, did not reside with the applicant but were frequent visitors both to his plot and their sister next door.

The applicant’s adult sons, James Junior and Joseph, did not reside with the applicant but were frequent visitors both to his plot and their sister next door. 13.

de la procédure, selon lesquelles il aurait été envisagé la création d'une société en participation entre les frères de Z... qui n'aurait pu se réaliser du fait du décès de l'un d'eux, le prénommé Joseph

constitutif du délit de contestation de crimes contre l'humanité ; que, dès lors, ce texte ne sachant s'appliquer que si cette décision a satisfait aux mêmes conditions de publicité que la loi, à savoir

However, it was never expected that the containment would last so long and the possibility of safely releasing the crowd was kept under review at all times. 28.

The overall aim of the operation at 21 Scotia Road was to establish whether the suspects were present in the apartment and to arrest them safely if they came out.

Application no. 33917/12 Bède DJOKABA LAMBI LONGA against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 9   October   2012 as a Chamber composed of:   Josep

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 24 mars 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur contestation

/ou la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce "Interfrench A..." et/ou la société Socida et/ou la SCI Syram et/ou la SCI Syram du Jaillet et/ou la SCI SYRAM de Megève et/ou la SCI SAREMI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2003), que Joseph

d'appel, en retenant au titre des manoeuvres frauduleuses l'intervention d'un expert dans l'évaluation de la valeur de ces timbres, s'est prononcée par des motifs contradictoires quant au point de savoir

Moldova, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ján Šikuta,  

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Joseph

ou en espèces aucune somme de Plein Sud, qu'à aucun moment il n'a été gérant de fait de la société ; que, tant dans son audition par la police que lors de son interrogatoire de première comparution, Joseph

Jordan E..., un des jeunes présent à la soirée, qui a été entendu au Canada relate le fait que Douwy et Louise se sont embrassés ce soir-là sans toutefois penser qu'ils aient eu un rapport sexuel ; que Josh

Le B... et la société Socida sont présumés se soustraire à la passation régulière de leurs écritures comptables ; que la SCI Saremi est gérée par Michel Zouhair Z...

En fin de semaine, les jeudi, vendredi et samedi, l'activité était plus importante (plus de 75 appels par jour). Les sms représentaient pas moins de 78 % des appels.

Jean-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats