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225 résultats pour « SAVELLI Joseph »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine

6253c884bd3db21cbdd857b5

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Chantal, de nationalité française, séparée, sans profession, demeurant LA FALEP - 1, rue Frediani - 20000 AJACCIO, Prévenue, comparante, libre, Appelante, Assistée de Maître SAVELLI Joseph, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e1

Appel

15 février 2017

15 février 2017

née le 03 Novembre 1966 à Menton (06500) ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Viviane Z... A... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

née le 08 Juin 1972 à Ajaccio (20000) ... 54560 SERROUVILLE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josée X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Joseph

Source officielle
TJ

JCP

6a16098ccdc6046d47080eb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, sise 313 Terrasses de l’Arches - 92727 NANTERRE Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO ET La S.A.S

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebf5cdc6046d470d2afa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social, (recherchée en sa qualité d'assureur décennal de la société Socotec construction) assistée de Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fd0f8faf13e2e973c7e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[A] [M] intervenant volontaire né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [X] [U] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f7

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 13 Janvier 1954 à Toulouse ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MARIGNANA prise en la personne de son maire en exercice

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f9fcdc6046d47174f75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1] sous le n° 440 388 528, dont le siège social est HOTEL [Adresse 1] [Localité 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91035

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio (20147) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTIMEES : Madame Chantal X... ... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93012

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 31 Mars 1933 à ALGER ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d778

Appel

16 février 2011

16 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340d

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 22 Février 1962 à AJACCIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fb

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 11 mai 1965 à Paris (75014) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Bruno X...

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GIOCONDI, Vice Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean Pierre POLETTI - Me Joseph

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f7ecdc6046d47174cc6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de [Localité 2] sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871ce2f36c9774d808b6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par sa tutrice Mme [U] [W] et représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936db

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SARL ALLEGRI BTP poursuites et diligences de son gérant en exercice 5, Lot Verghia Lieudit Mascarone 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Joseph

Source officielle
TJ

Référés

69856cc3cdc6046d4721ce92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine MERIDJEN - Me Joseph

Source officielle

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