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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11e Chambre B
615e0dd4c25a97f0381f4fd0
9 octobre 2014
9 octobre 2014
OCTOBRE 2014 N° 2014/481 Rôle N° 13/06267 SARL RESORT CLUB MARKETING - RCM C/ SARL CLDP EUROINVEST Grosse délivrée le : à : ME CHAMBONNAUD SELARL
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
FOND DU 11 OCTOBRE 2012 FG N° 2012/578 Rôle N° 11/18045 [O] [U] épouse [I] C/ [T] [V] [O] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL
Source officielle8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
28 mai 2015
APPELANTES [H] [S] [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e5f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Février 2015 enregistré
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adresse 25] AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel ARNAUD SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 'M.M.A' [W] [K] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BADIE SCP COHEN SELARL
Source officielle6e Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f7
18 décembre 2012
18 décembre 2012
FOND DU 18 DÉCEMBRE 2012 N°2012/709 Rôle N° 11/16174 [L] [X] C/ [T] [U] épouse [X] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 6] en date du 21 janvier 2011
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f6b
2 février 2017
2 février 2017
Philippe CARLINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien GENOVA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Elisa CHAZEL, du cabinet LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA MEUSE ET SAMBRE, demeurant
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83c
16 mai 2012
16 mai 2012
2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP BOISSONNET ROUSSEAU SELARL
Source officielle1re Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a5711
9 mai 2012
9 mai 2012
° 11/03902 SCI PFD [M] [L] [F] [C] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CRCAM PCA) [D] [G] Grosse délivrée le : à :SELARL
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b9f
14 décembre 2017
14 décembre 2017
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le : à : - Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON - Me Romain CHERFILS de la SELARL
Source officielle6e Chambre D
603415cf552e0a059ef8e07f
8 février 2017
8 février 2017
APPELANTS Madame [A] [J] [E] [Y] [J] épouse [P], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
APPELANTS Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
APPELANTS Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle8e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
12 juin 2014
N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET BAINS EMHDB Grosse délivrée le : à : Me GUEDJ SELARL
Source officielle3e Chambre A
61625107929f6bffa995b428
28 mai 2014
28 mai 2014
N° 2014/268 Rôle N° 13/07756 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [M] [U] [Z] [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL
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