relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

, le district de Savoie de natation et la Direction départementale de la jeunesse et des sports sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Repésentée par M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samo

formé le pourvoi n° T 23-16.944 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par protocole du 3 février 1995, la direction de la société Ugine Savoie

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), que la société civile immobilière Marne 77 (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché du 7 octobre 1996, chargé la société Savoie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la collecte et de la gestion des déchets en Haute-Savoie

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés AGI, EDF PEI, Genak et SAFO

solidairement Jean-Christophe Y... et Anthony X... à payer en deniers ou quittance à Serge Z... la somme de 4 086,75 euros au titre du préjudice soumis à recours et celle de 9 048,15 euros à la CPAM de la Savoie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant "Le Chalet", Hameau du "Badney", Morillon, Taninges (Haute-Savoie

Michel Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Petite Savoie, 28/ de la SCI La Tourangelle, dont le siège social est sis à Valbonne (

suite à un contrôle sur pièces, alors qu'il résulte des mentions de cette notification qu'elle fait suite à la vérification de comptabilité effectuée par cet inspecteur des services fiscaux de Haute-Savoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy

Le 6 juin 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [G] [Z] par le préfet de la Savoie

Dans ces conditions, le tribunal entérine cet accord entre la SA BANQUE DE SAVOIE et Mme [X] [F] [Z].

, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

(Haute-Savoie), 19°) de M.