Y... une somme au titre de prime d'ancienneté et une autre somme à titre d'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que les accords particuliers plus favorables aux salariés

Placée en arrêt de travail depuis le 16 juillet 2014, la salariée a été déclarée inapte le 4 février 2019.

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable de faits d'homicide involontaire dans le cadre du travail et d'emploi de salarié

des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons et des modes de vie collectifs ; que tel est le cas de la surveillance de salons

Paris depuis 1983 a été licencié le 14 décembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le théâtre national de l'Opéra de Paris fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

;eaux du WC commun du 6e étage » et que ces désordres étaient imputables au syndicat des copropriétaires ; qu'en affirmant que « dans le salon et la salle à manger, l'expert n'a constaté

, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au domicile du salarié, la cour d'appel a privé sa

, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au domicile du salarié, la cour d'appel a privé sa

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de cette sanction disciplinaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches 4.

X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

dix amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 10 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE HIT SALON

d'agencements intérieurs et installations de stands, de sièges sociaux et de réalisation de show-room alors que la société Camerus exerce une activité de location de mobilier à des organisateurs de salons

Elle a, par conséquent, décidé à bon droit que le salarié serait débouté de ses demandes en paiement fondées sur l'application de la convention collective nationale des journalistes. 10.

, deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés, trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de moins

clause de non-concurrence sans contrepartie financière lui interdisait en cas de rupture du contrat d'exercer une activité concurrente pendant une durée de deux mois dans un rayon de 2 km autour du salon

1991 ; que ce licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse et qu'il lui a été alloué une indemnité de ce chef en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que le salarié

, ni faire ressortir en quoi certaines tâches ne peuvent être réalisées qu'au domicile du salarié et les documents et matériels de travail stockés qu'au domicile du salarié, la cour d'appel a privé sa