CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 049 résultats pour « Scapin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10529

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Scalian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103683_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état une somme en réparation des préjudices résultant de leurs arrangements collusoires illicites, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57f00

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f534

Cassation

4 mai 1970

4 mai 1970

DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE ; MET HORS DE CAUSE LA CLINIQUE BOUCHARD ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE SCALIA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200789

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2015), que M. et Mme [I] ont fait l'acquisition d'un véhicule automobile auprès de la société Commerciale automobile du Poitou (la société SCAP

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

France Investipierre au paiement de la somme de 2 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCPI France Investipierre aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3860c78abe5c54e120f9

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12118

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, - fixer un échéancier dans un délai de 24 mois; En tout état de cause, - condamner la SCPI FICOMMERCE à lui rembourser les loyers indûment versés à hauteur de 7.200€; - condamner la SCPI FICOMMERCE

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc37

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

pour contrôler le temps de travail ; que s'il n'est pas établi que les relevés de scanner constituaient un élément de contrôle de la durée du travail, il n'en reste pas moins établi que

Source officielle

Page 10 sur 53

← PrécédentSuivant →