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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc386ac78abe5c54e1210e
12 décembre 2018
Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...
5fdc386ec78abe5c54e12116
5fdc3870c78abe5c54e1211a
3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10529
11 juin 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 La société Scalian
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH à verser à l'état une somme en réparation des préjudices résultant de leurs arrangements collusoires illicites, assortie des intérêts au taux
comm
6079d3379ba5988459c57f00
22 mai 1991
Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels
civ1
607940d79ba5988459c3f534
4 mai 1970
DEMANDER SA MISE HORS DE CAUSE ; MET HORS DE CAUSE LA CLINIQUE BOUCHARD ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE SCALIA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200789
19 mai 2016
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2015), que M. et Mme [I] ont fait l'acquisition d'un véhicule automobile auprès de la société Commerciale automobile du Poitou (la société SCAP
2ème CH - Section 1
69f43994cdc6046d472d851f
30 avril 2026
France Investipierre au paiement de la somme de 2 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCPI France Investipierre aux entiers dépens.
5fdc3860c78abe5c54e120f9
Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...
5fdc3863c78abe5c54e120fe
5fdc3863c78abe5c54e120ff
5fdc3868c78abe5c54e12108
5fdc386bc78abe5c54e12110
5fdc386ec78abe5c54e12115
Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. G...
5fdc386fc78abe5c54e12118
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
, - fixer un échéancier dans un délai de 24 mois; En tout état de cause, - condamner la SCPI FICOMMERCE à lui rembourser les loyers indûment versés à hauteur de 7.200€; - condamner la SCPI FICOMMERCE
cr
61372553cd5801467741cc37
16 mai 1991
Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580
19 mai 2021
pour contrôler le temps de travail ; que s'il n'est pas établi que les relevés de scanner constituaient un élément de contrôle de la durée du travail, il n'en reste pas moins établi que
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