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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007893386
5 février 1996
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007894053
9 juin 1995
CETAT:CETATEXT000007894118
12 juillet 1995
CETAT:CETATEXT000008079743
22 mars 2000
épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008083713
7 janvier 2000
des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second
CETAT:CETATEXT000007846515
14 novembre 1994
refusant d'accorder à Mme LE BIHAN la mutation qu'elle demandait n'a emporté aucune modification dans sa situation de fait ou de droit, même en supposant que les motifs de cette décision révèleraient, selon
2 SS
CETAT:CETATEXT000007846862
16 janvier 1995
30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
9 SS
CETAT:CETATEXT000007847083
10 mars 1995
CETAT:CETATEXT000007847156
CETAT:CETATEXT000007847343
31 mars 1995
X... ne présentait pas les aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il occupait ; Considérant, en second lieu, que M.
CETAT:CETATEXT000007847514
3 avril 1995
CETAT:CETATEXT000007849393
temps plein qu'à la condition qu'ils soient affectés à des postes à temps plein ou à des postes à temps partiel complétés par des suppléances ; que l'affirmation du ministre de l'éducation nationale, selon
CETAT:CETATEXT000007849494
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007850173
10 février 1995
contestée : Considérant, d'une part, que l'article 11 du décret du 2 septembre 1971 susvisé dispose que : "Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement supérieur nommés à un second
CETAT:CETATEXT000007851453
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007851458
27 mars 1995
10 SS
CETAT:CETATEXT000007851477
3 mars 1995
4 SS
CETAT:CETATEXT000007851953
9 septembre 1994
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950, relatif au maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
CETAT:CETATEXT000007852031
12 septembre 1994
CETAT:CETATEXT000007853091
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