Codes de loi français

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

-Pour l'application de l'article L. 631-24, sont considérés comme des produits relevant de la même production, les produits relevant d'un même secteur parmi ceux énumérés aux a à w du paragraphe 2 de l'article 1er du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement

Article 16

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

LEGIARTI000045025905

RÈGLES DE SÉCURITÉ RELATIVES AU SECTEUR D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE “ACTIVITÉS JUDICIAIRES”

Article 4

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 10

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 13

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article D667-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27

-Pour le secteur des fourrages séchés, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :

Article D4622-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52

L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.

Article Annexe 1

TAUX DE SÉPARATION MÉDIANS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ SUR LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET 2023 ET LE 30 JUIN 2024 SECTEUR D'ACTIVITÉ TAUX DE SÉPARATION MÉDIAN Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits

Article 2

Toutefois, sont exclues du champ d'application du décret susvisé les entreprises qui, bien qu'entrant dans l'un des deux secteurs d'activité définis à l'article précédent, emploient plus de dix salariés.

Article L311-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Pour les personnes mentionnées à l'article L. 311-1 qui ont des filiales établies à l'étranger ainsi que pour les personnes mentionnées à l'article L. 311-1 appartenant à un groupe transfrontalier dans lequel l'une au moins des entités appartient au secteur

Article R4152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.

Article 50-3

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise pour les trois premières modulations l'affectation des employeurs dans l'un des secteurs d'activité concernés par référence à la nomenclature des secteurs d'activité figurant à l'article 50-3-1.

Article 119

-Les entreprises du secteur de la construction navale mentionnées au I respectent un ratio minimal de fonds propres sur engagements financiers.

Article 23

Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris.

Article Annexe

Il (elle) travaille dans un souci de qualité de service et d'optimisation économique ainsi que dans le respect des réglementations sociales et professionnelles relatives au secteur.

Article D551-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

partie de leur production totale, tout membre producteur s'engage à apporter à l'organisation de producteurs ou aux acheteurs désignés par celle-ci tout ou partie de la production pour les produits concernés, dans les conditions suivantes : -dans les secteurs

Article R917-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 11

A l'article R. 711-15 : a) Au premier alinéa, après les mots : " membres du bureau ", sont insérés les mots : " élus au titre du collège représentant les activités du secteur de l'industrie, du commerce et des services " ; b) Le deuxième alinéa est

Article Annexe 1

Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;

Article ANNEXE 7

PLAFOND ET PLANCHER DU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6