Article D4622-26 · Code du travail — CodexAI
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D4622-26
Article D4622-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 novembre 2022
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Texte de l'article
L'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L. 4622-8 intervient dans chacun des secteurs.
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